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Les signes de qualité Agridécisions, Gestion de l'entreprise agricole French Edition eBook: Jean-Paul, Combenègre:: Kindle-Shop. Les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions sont remplacés par six alinéas ainsi rédigés: « Sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la mission de police judiciaire, le représentant de. Pour avoir l'autorisation d'exercer une activité de production, transformation ou manipulation de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant destinés à la consommation. FranceAgriMer met à la disposition des opérateurs des e-services téléprocédures qui permettent de réaliser en ligne des actions telles que: inscription à une mesure d'aide et suivi des dossiers correspondants, consultations de règlements, retrait de certificats et autres documents d'exportation, abonnements à des listes de diffusion etc.

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