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- Les grands arrêts du contentieux administratif.

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Cassia, Paul, 1972 Cassia, Paul Paul Cassia VIAF ID: 14985549 Personal. Les grands arrêts du contentieux administratif: Homeless and law. Human rights in France and the United States: a dialectic of convergence and divergence. Les indispensables du droit public: The ineffectiveness of pleas in the french administrative judicial procedure. L'accès des personnes physiques ou morales. Recherche experte dans la jurisprudence administrative Recherche simple dans la jurisprudence des juridictions financières; Liens connexes. Le site du Conseil d'État. Le site de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes. Critères de recherche. Nom de la juridiction Numéro de décision Ex: 269553 Date de décision. Jour. Mois. Année. Ex: 2020 1 Période. En droit français, le recours de plein contentieux ou de pleine juridiction est un recours contentieux qui s'exerce devant le juge administratif, et sur lequel la juridiction administrative prononce entre l'administration et ses contradicteurs, comme les juridictions de droit privé entre deux parties en litige. Ainsi le juge peut-il, suivant la définition classique d'Edouard Laferrière.

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Grands arrêts en droit administratif français — Wikipédia.

Jean-Claude Bonichot, Paul Cassia et Bernard Poujade, Les Grands Arrêts du contentieux administratif, Paris, Dalloz, 2006, 1 re éd., 1182 p. ISBN 978-2-247-07095-4 M. Long, P. Weil, G. Braibant, P. Delvolvé et B. Genevois, Les Grands Arrêts de la jurisprudence administrative, Paris, Dalloz, 2007, 16 e éd. ISBN 978-2-247-07424-2.

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