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Retrouvez Droit européen de la concurrence de Nicolas Petit - sur la librairie juridique- Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro. Téléchargez et lisez en ligne Droit européen de la concurrence Nicolas Petit 688 pages Présentation de l'éditeur Cet ouvrage s adresse aux étudiants comme aux praticiens du droit de la concurrence. Le propos se concentre sur le droit européen de la concurrence, mais les développements relatifs au droit matériel s’appliquent, mutatis mutandis, au droit national de la concurrence. La première partie de l’ouvrage s’intéresse au droit général de la concurrence. Elle traite du droit des accords article 101 TFUE, du droit de l’abus de position dominante article 102 TFUE et d. Découvrez surDroit européen de la concurrence par Nicolas Petit - Collection Domat droit privé - Librairie Decitre. Droit européen de la concurrence de Nicolas Petit - Livres français - commander la livre de la catégorie Droit sans frais de port et bon marché - Ex Libris boutique en ligne.

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droit de la concurrence interne et européen, le droit de la concurrence est composé de règles visant à préserver les intérêts individuels des opérateurs. De telles exemptions ne sont autorisées qu’à condition qu’une partie équitable du profit qui en résulte soit réservée aux consommateurs et que ces accords n’imposent pas de restrictions qui ne soient pas indispensables ni n’aboutissent, pour une partie substantielle des produits en cause, à l’élimination de la concurrence paragraphe 3. Plutôt que de décider au cas par cas. La politique de concurrence de l’Union européenne garantit que la concurrence n’est pas faussée au sein du marché intérieur en veillant à ce que des règles similaires s’appliquent aux entreprises qui y opèrent. Le titre VII, chapitre 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pose la base des règles communautaires en matière de concurrence. The Antitrust Hotch Potch / professeur Damien Geradin et Nicolas Petit,. accès à la base de données gratuite des demandes de brevets européens Espacenet et dans Produits d'information brevet", Registre européen des brevets en ligne qui permet de consulter l'état de la procédure pour une demande de brevet; Plutarque / Jouve moteur, interface, INPI données: banque de données.

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