Contrats de plan etat-région : histoire et perspectives collectif, jean-michel thornary lire ebook en ligne // westandwithjonwaters.com

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Le remplacement du plan, par essence défini ou dirigé par un acteur unique, par le contrat doit poursuivre cette approche, qu'il s'agisse des contrats de plan État-régions, des contrats de ville, des contrats de territoire ou encore récemment des contrats de ruralité. Dans des domaines aussi importants que la santé ou l'éducation, la contractualisation devrait être amplifiée pour. Cette base de jurisprudence donne accès à plus de 230 000 documents: décisions et avis contentieux du Conseil d’État et des cours administratives d’appel, analyses de ces décisions et avis ayant été retenus pour leur apport à la jurisprudence, ainsi qu’une sélection de conclusions de rapporteurs publics. Ces documents sont présentés dans des fonds distincts.

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