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15/05/2020 · Code général des impôts Version consolidée au 1 juillet 2020. Livre premier: Assiette et liquidation de l'impôt. Dispositions préliminaires; Première Partie: Impôts d'État. Titre premier: Impôts directs et taxes assimilées. Chapitre premier: Impôt sur le revenu. Section I: Dispositions générales. 0I: Définition du revenu net global Article 1 A I: Personnes imposables. Le téléchargement de ce bel Code général des impôts 2017: Textes à jour au 27 janvier 2017 livre et le lire plus tard. Êtes-vous curieux, qui a écrit ce grand livre? Oui, collectif est l'auteur pour Code général des impôts 2017: Textes à jour au 27 janvier 2017. Ce livre se composent de plusieurs pages 2186. LexisNexis est la. Les litiges nés de la procédure de l'abus de droit fiscal peuvent être soumis à l'avis du comité de l'abus de droit fiscal LPF, art.L.64. Les avis commentés par l'administration ainsi que le rapport annuel sont publiés ci-après. Pour les avis et rapports publiés avant le 12/09/2012, consultez la rubrique: « Accès à la documentation fiscale antérieure au 12/09/12 BOFiP-Impôts. CHAPITRE III: Contributions et taxes autres que celles prévues par le code général des impôts. Section 1: Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour Article L3333-1 Section 2: Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité Articles L3333-2 à L3333-3-3.

NOTA: Conformément aux dispositions du A du II de l'article 79 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017, les dispositions de l'article 200 quater s'appliquent aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2018.Se reporter aux dispositions du B du II du même article 79 en ce qui concerne les spécificités d'application de l'article 200 quater. 7° Qui sont cédés du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2022 à un organisme d'habitations à loyer modéré, à une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, à l'association mentionnée à l'article L. 313-34 du code de la construction et de l'habitation, aux sociétés civiles immobilières dont cette association détient la majorité des parts pour les logements visés au. Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts BOFiP-Impôts. Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques DGFiP. Régulièrement actualisé, ce site conserve l'ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts. La doctrine applicable.

Date limite de dépôt des déclarations de résultat des professionnels soumis à l’impôt sur le revenu Professionnel - 21-02-2020 La gestion et le recouvrement de 4 composantes de la taxe générale sur les activités polluantes TGAP sont transférés de la DGDDI à la DGFiP au titre de 2020. Le texte du Code Général des Impôts à jour 2020 est téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Ce document comprend l'intégralité des articles figurant au sein du livre 1er assiette et liquidation de l'impôt et du livre 2 recouvrement de l'impôt.Il est à jour des dernières règles fiscales votées en 2020 ainsi que de la loi de finances 2020, qui fixe notamment le.

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