Code général des impôts 2017: textes à jour au 27 janvier 2017 collectif epub // westandwithjonwaters.com

Textes a jour au 27 janvier 2017, Code general des impots 2017, Collectif, Litec Lexis Nexis. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction. 06/06/2020 · Informations de mise à jour. Accueil; Droit français; Droit européen; Droit international; Traductions; Bases de données; Vous êtes dans: Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts, CGI. Code général des impôts, CGI. Masquer le panneau de navigation << Bloc précédent - Bloc suivant >> - - Imprimer. Navigation. Code général des impôts Dernière modification: 1. Noté /5. Retrouvez Code général des impôts 2017: Textes à jour au 27 janvier 2017 et des millions de livres en stock sur. Achetez neuf ou d'occasion. Lire l'Code général des impôts 2017: Textes à jour au 27 janvier 2017 maintenant, il est le sujet plus intéressant. Toutefois, si vous ne disposez pas de beaucoup de temps à lire, vous pouvez télécharger Code général des impôts 2017: Textes à jour au 27 janvier 2017 à votre appareil et vérifier plus tard. Vous devez prendre Code général des impôts 2017: Textes à jour au 27 janvier 2017 comme votre liste de lecture ou vous le regretter parce que vous ne l'avez pas encore lu dans votre vie. Télécharger le Code général des impôts 2017: Textes à jour au 27 janvier 2017 - ePub.

27/05/2020 · I. – Les entreprises exploitées à Mayotte et imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt ayant pour objet le financement de l'amélioration de leur compétitivité à travers notamment des efforts en matière d. Modifié par LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 60 VD Modifié par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 3 1. Dans le cas de cession ou de cessation, en totalité ou en partie, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, minière ou agricole, l'impôt sur le revenu dû en. 15/05/2020 · Code général des impôts Version consolidée au 1 juillet. 3° Plus-values distribuées par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et certains placements collectifs Article 242 ter D 4°: Opérations réalisées sur les instruments financiers à terme Article 242 ter E XX: Information relative au revenu fiscal de référence Article 242 quater XX bis. Consultez nos brochures dédiées à l'impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la fiscalité française. Accès à la Brochure pratique Impôt sur le revenu 2020 déclaration des revenus 2019 Accès à la Brochure pratique Impôts locaux 2019; Accès à la Brochure sur la présentation de la fiscalité française; Précis de fiscalité / Code général des impôts. Accédez au Précis.

17/06/2020: CF - Procédure de contrôle sur place des organismes délivrant des reçus fiscaux permettant à un tiers d'obtenir certaines réductions d'impôts loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 203. lire le document. La révision des valeurs locatives cadastrales des locaux professionnels RVLLP est effective depuis le 1er janvier 2017 La codification de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels: Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts.

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